Conditions générales d'utilisation du site SweetPotion

Les présentes conditions générales ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation a régir l'utilisation du site SweetPotion, accessible via l'adresse suivante: http://www.sweetpotion.info.

L'inscription au site selon les modalités visées ci-apres emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, ainsi que leur respect. SweetPotion est libre de modifier a tout moment les présentes CGU, afin   notamment  de  prendre   en  compte   toute  évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle mise en ligne sur le site.

Les dites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante:
http://www.sweetpotion.info/divers_cgu.html

 

I- Définitions

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales, pris au pluriel ou au singulier, ont la signification suivante :

- Site : désigne le site internet SweetPotion, accessible via l'adresses url suivante : http://www.sweetpotion.info, ci-après également dénommé « SweetPotion ».

- Contenu du site : désigne l’ensemble du contenu posté par l’équipe du site.

- Visiteurs : désignent les personnes se rendant sur le site pour consulter le contenu du site et des utilisateurs.

 

II - Présentation et objet du site

2.1. Contenu du site
SweetPotion est un site d’information sur le Hip Hop, le Rap et le Rnb américain. SweetPotion propose en libre consultation à ses visiteurs des présentations d'album: pochettes, tracklistings, et des clips promotionnels.

 

2.2. Prix
L’accès au site est gratuit. Toutefois, les coûts de communication web demeurent à la charge de l'utilisateur.

 

III - Accessibilité et conditions d’utilisation du site

SweetPotion est accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées a la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, SweetPotion pourra interrompre le site a tout moment. SweetPotion ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une défaillance technique, des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

IV - Propriété intellectuelle du site et des auteurs du contenu éditorial

4.1. Le site est la propriété exclusive de SweetPotion. D'une maniere générale, SweetPotion accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du site, tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit des responsables du site.

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site, tel les textes, les illustrations, sont la propriété exclusive de leur(s) propriétaire(s) et/ou auteur(s) respectif(s).

La plate-forme, le design ainsi que les éléments graphiques composants le design, les textes et articles présents sur le site ont pour propriétaire SweetPotion, leurs auteurs ou leurs maisons d'édition et sont sujets au copyright.

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de SweetPotion est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Les marques de SweetPotion et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, sans le consentement de SweetPotion ou de ses partenaires est prohibée.

 

4.2. Le contenu éditorial mis en ligne sur le site provient d’un traitement effectué a partir d’informations, de données et de fichiers reçus par leurs auteurs respectifs.

Si un auteur ou une société, propriétaire des ouvres présentes sur le site, désire s'opposer a la publication de ceux-ci, il suffit de contacter par mail le responsable du traitement SweetPotion, en précisant les textes concernés.

Certaines illustrations publiées ont été trouvées sur Internet en libre circulation. Elles ont pour destination d’illustrer les articles dans un but promotionnel et informatif. L’équipe n'en connait malheureusement pas les auteurs et ne peut donc garantir en posséder les droits. Si vous êtes le propriétaire des droits des images, n'hésitez pas à en informer l’équipe de SweetPotion afin d’être crédité.

Les chroniques et critiques que SweetPotion publie dans ces différentes rubriques n'engagent que leur auteur respectif et ne représentent en aucun cas un quelconque avis officiel de SweetPotion.

4.3. Le renvoi vers des sites de diffusion de titres vidéo (clip) est ici disponible uniquement à titre promotionnel et à caractere informatif, les titres ne sont pas téléchargeables.

 

V - Loi applicable et attribution de juridiction

5.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies par le droit français.

5.2. Le Tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent pour connaître de tout litige entre les parties a propos notamment de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, de la résiliation ou  de la résolution des présentes conditions générales et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures  d'urgences, en cas de référé, d'appel en garantie, de requete ou de pluralité de défendeurs.